Anne-Marie Pion
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Goetz-Pion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Pion
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saverne
"
tribunal_instance
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000000611472
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Pion (Anne-Marie)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228
(source JORF)
inscription
18 Janvier 2000
18/01/2000
De:
Pion (Anne-Marie)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706
(source JORF)
promotion
29 Juin 1995
29/06/1995
